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Conditions générales d'utilisation des sites web

Informations, mentions légales et RGPD


Présentation du site internet

Site imaginé, créé et développé par Lecomte Jason.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://www.octyer.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Octyer (Auto entreprise) - 142, rue de Rivoli 75001 Paris
Responsable publication : Octyer - contact@octyer.com 
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Octyer - contact@octyer.com
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au site web d’Octyer à l'adresse www.octyer.com et à tous les sites associés liés au site www.octyer.com par Octyer, ses filiales et sociétés affiliées, dans le monde entier (collectivement désignés par le terme le « Site »). Le Site est la propriété d’Octyer (« OCTYER ») et de ses concédants. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.
Octyer se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d'utilisation, Octyer vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès au Site et d'utilisation du Site.


Contenu

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site Octyer implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Octyer sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Octyer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Octyer est mis à jour régulièrement par Octyer responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Utilisation du Site

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Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits d'Octyer ou de tiers.


Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Octyer, Octyer s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que  Octyer traite des Données Personnelles, Octyer prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Octyer les traite.

Finalité des données collectées
Octyer est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Octyer : adresse email 
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
 
Octyer ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Octyer disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Octyer devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Octyer a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part Octyer s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Octyer utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Octyer par écrit à l’adresse suivante :
- Octyer, 142, rue de Rivoli 75001 Paris.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Octyer corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Octyerpar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Octyer peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles
Octyer s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Octyer reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Octyer s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Octyer, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Octyer ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Octyer et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Octyer sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site Octyer,nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle: 
Email, nom, prénom, email société, nom société, identifiant société, adresse société, type société. 
Octyer collecte également des informations qui améliorent l'expérience utilisateur et offre des astuces contextualisées: 

Ces données sont conservées pendant un maximum de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

Limitations de responsabilité.

Octyer agit en tant qu’éditeur du Site. Octyer est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Octyer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Octyer ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site Octyer. Octyer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Octyer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Octyer n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Octyer et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Octyer.
Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, Octyer prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Octyer contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Octyer. 

Cependant, Octyer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Octyer informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, Octyer ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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BALISES (“TAGS”) INTERNET
Octyer peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Octyer d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Octyer, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.


Comptes, mots de passe et sécurité

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Confidentialité

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Liens vers d'autres sites et vers le site Octyer

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Nullité en cas d’interdiction

Octyer administre et exploite le Site Octyer à partir de ses bureaux de Paris en France ; les autres sites Octyer peuvent être administrés et exploités depuis divers emplacements en dehors de la France. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l'ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France. Octyer se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité ou de service faite sur le Site est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis un emplacement situé en dehors de la France, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

Divers

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Mise à jour par l'équipe du service juridique d’Octyer le 06/01/20